Visite médicale pour le renouvellement du permis de conduire

Le permis de conduire est considéré comme un droit administratif spécifique. Il donne l’autorisation de conduire certains véhicules motorisés comme l’automobile, le camion, l’autobus, etc. Dans certain cas le permis de conduire a une durée de validité limitée et peut être renouvelé. Pour y parvenir, quelques examens médicaux doivent être réalisés afin de vérifier l’aptitude à la conduite de l’intéressé.

Passer une visite médicale

Toute personne désirant renouveler son permis de conduire doit passer une visite médicale lorsqu’elle possède une maladie incompatible avec la conduite. Cette visite est également obligatoire lorsque l’état de santé de celle-ci implique une restriction sur la durée de validité du permis.

De plus, la visite médicale est indispensable lorsque le particulier possède un permis à durée de validité limitée, accompagnée des restrictions EAD médicoadministratif. Elle sera aussi obligatoire lorsqu’il désire être dispensé du port de la ceinture de sécurité.

Pour finir, les personnes désirant prouver que leur état de santé justifie une exception aux règles de la transparence des vitres du véhicule devront également passer une visite médicale. Vous pourrez trouver des compléments d’information sur les clauses de santés sur les sites qui proposent des formations pour le permis online.

Par ailleurs, toutes les personnes responsables d’un accident lié à une pathologie incompatible avec la conduite seront condamnées fortement. Cependant, si celles-ci ont passé une visite médicale, alors l’assurance couvrira toutes les dépenses liées aux préjudices causés.

Prendre rendez-vous avec un médecin agréé

Pour passer une visite médicale, il faut s’adresser à un médecin agréé par le préfet de votre département. Ce professionnel de santé ne doit en aucun cas pas être votre médecin traitant. Pour être certain de choisir le bon professionnel de santé, l’idéal serait de consulter la liste des médecins agréés disponibles sur les sites internet des préfectures.

De même, la liste des médecins agréés est également disponible dans :

• Les préfectures ;
• Les sous-préfectures ;
• Les mairies de certaines communes ;
• Etc.

Par ailleurs, il est possible de passer la visite médicale chez un médecin agréé dans un département autre que celui de votre résidence. À ce niveau, il va falloir donner les raisons pour lesquelles vous avez recouru à un médecin autre que celui de votre département. À l’inverse, la visite médicale effectuée sera rejetée.

Les documents à fournir le jour de la visite médicale ?

De prime abord, le particulier désirant passer la visite médicale doit télécharger et remplir le formulaire CERFA n°14880. Vous pouvez également prendre ce formulaire à la préfecture. Par la même occasion, il faut remplir un questionnaire concernant votre état de santé. Pour obtenir ce questionnaire, il faut recourir à l’arrêté du 28 mars 2022 en annexe III, notamment à la page 44. De même, il faut préparer une pièce d’identité originale accompagnée des documents que vous jugez nécessaires sur votre état de santé.

Passer la visite médicale

Lors de la visite médicale, le médecin est amené à vérifier l’intégralité de votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire. Si vous n’aviez pas encore rempli le questionnaire permettant d’avoir des informations précises sur votre état de santé, le médecin agréé vous aidera à le remplir.

Après une étude approfondie de votre dossier, le professionnel de santé peut donc procéder à l’examen médical. Pour avoir plus de précisions sur votre état de santé, ce médecin agréé peut :

• Ordonner le test de conduite ;
• Prescrire des examens complémentaires ;
• Demander à la commission médicale de vous faire un examen ;
• Prescrire un examen psychotechnique auprès d’un des psychologues déclarés par la préfecture ;
• Demandez l’avis d’un professionnel de santé spécialisé dans votre pathologie.
• Etc.

Pour avoir plus d’informations, les candidats au permis de conduire peuvent se rendre à la préfecture afin d’avoir tous les renseignements concernant les démarches à réaliser.

Le paiement des frais de la visite médicale

De prime abord, la visite médicale est également connue sous le nom de « contrôle médical ». En général, elle coûte environ 36€. Sachez que l’assurance maladie ne peut pas prendre en charge les frais de la visite médicale. Il en est de même pour les éventuels examens complémentaires.

Lorsqu’il s’agit d’un examen psychotechnique, la somme moyenne à débourser est d’environ 100€. Cependant, il peut arriver que le contrôle médical soit gratuit. Cela concerne surtout les personnes handicapées possédant un taux d’invalidité reconnu supérieur ou égal à 50%.

La demande de renouvellement du permis (en cas d’avis favorable)

Après le contrôle médical, le médecin agrée vous remettra l’original de l’avis médical. Lorsque ce professionnel de santé mentionne un avis « Apte », sachez que votre état de santé reste compatible avec la conduite.

Cependant, sachez que l’avis médical « Apte » ne vous donne pas directement l’autorisation de conduire. En effet, il faut d’abord l’accord du préfet, à moins que votre permis de conduire soit encore valable au moment de la visite médicale. De même, sachez que le préfet n’est pas obligé de suivre l’avis médical émis par le médecin agréé. Il peut toutefois prendre une décision défavorable pour l’obtention du permis de conduire. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez présenter votre permis de conduire et l’avis médical.

Par ailleurs, l’avis médical a une période de validité de 2 ans. Lors de la demande de renouvellement du permis, il faut joindre la version numérisée de l’avis médical aux documents exigés par la préfecture.

Optez pour un éventuel recours en cas d’avis médical défavorable

Après les différents examens effectués par le médecin agréé, celui-ci émet un avis médical. Ce dernier peut être :

• Inapte : cela signifie que l’état de santé de l’automobiliste se trouve incompatible avec la conduite ;
• Temporaire : le médecin agréé précise notamment la durée. Celle-ci peut varier entre 6 mois et 5 ans.
• Apte avec restrictions : le médecin agréé expose les aménagements et/ou les appareillages nécessaires.

En effet, l’automobiliste reçoit un courrier pour l’informer qu’il peut présenter ses observations pendant une période définie. À la fin du délai fixé, le préfet se chargera de vous notifier sa décision par courrier. Celle-ci peut être aptitude, aptitude temporaire ou aptitude avec restrictions. Le même courrier présente également les voies et les délais de recours.

De cette manière, vous pouvez faire un recours auprès de la commission médicale d’appel. Cependant, la décision du préfet doit être respectée à la lettre. Pour mieux analyser la situation, la commission médicale consulte le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si ce dernier n’est pas satisfait, alors un nouveau contrôle médical doit être fait dans les 6 mois suivant sa décision.