Depuis mars 2009, la CPAM a mise en place un remboursement partiel ou total des frais liés à l’utilisation d’un taxi conventionné. Ce véhicule habilité apporte ses services aux personnes en situation de handicap ou en incapacité temporaire. Mais également aux personnes âgées et aux malades chroniques. Comment en bénéficier ? Quelles sont les modalités de prise en charge ? Et comment faire appel à un taxi conventionné ? On vous explique tout dans cet article.En France, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter. Elle est évaluée à 79,4 ans pour les hommes et à 85,3 ans pour les femmes. Une vie est rarement menée sans problématique médicale. Plusieurs facteurs favorisent l’apparition de maladies. Les comportements à risque comme la consommation d’alcool et de tabac induisent le développement de cancers des voies aérodigestives supérieures (VADS). La sédentarité et la mauvaise alimentation augmentent le risque de diabète, d’obésité et de maladies cardio-vasculaires.
L’environnement comme la pollution atmosphérique et le développement des bactéries contribuent à l’accroissement d’affections respiratoires ou digestives. Pour finir, les accidents routiers, professionnels et domestiques impactent considérablement la santé physique avec des traumatismes divers comme des troubles ostéo-musculaires ou bien encore un handicap. L’âge n’arrange pas les choses puisque en vieillissant le système immunitaire et les fonctions organiques s’affaiblissent. Le corps ne répond plus de la même façon. Les personnes âgées sont donc plus sensibles aux infections quelles qu’elles soient et aux cancers.
L’augmentation des maladies demande une prise en charge assidue par les établissements de santé et notamment par les transports médicaux. Malgré leurs présences constantes sur le terrain, les ambulances sont saturées et n’arrivent pas toujours à répondre à la demande des patients. Pour palier à cette problématique, la caisse d’assurance-maladie met à contribution des taxis conventionnés pour soulager les ambulanciers et proposer un meilleur accompagnement aux personnes malades ou en situation de handicap.
Table des matières
Taxi conventionné : qu’est-ce que c’est ?
Un taxi conventionné est un véhicule détenant une certification de la préfecture et un agrément de la CPAM pour pouvoir transporter des patients afin de les accompagner à des rendez-vous médicaux. Ce véhicule sanitaire est proposé lorsque l’individu est en capacité de se maintenir en position assise. Le cas échéant, c’est l’ambulance qui prend en charge les patients grabataires.
Quel est le tarif ?
Le taxi médical passe une convention avec l’assurance-maladie pour proposer à ses patients une prise en charge partielle ou totale des frais liés à la course. La CPAM propose un taux de remboursement entre 65 % et 100 %. Les organismes de mutuelle santé peuvent également venir compléter le remboursement de la course afin d’éviter le paiement du reste à charge.
Le tarif varie en fonction des régions et des créneaux journaliers. Par exemple, le montant est un peu plus élevé le soir, le samedi et le dimanche ainsi que les jours fériés. Le tarif peut être différent selon la zone géographique.
Les taxis conventionnés à Melun
Vous avez besoin d’un transport sanitaire pour vos soins médicaux dans la ville de Melun ? Un chauffeur agréé vient vous chercher à votre domicile et vous transporte en toute sécurité et dans un confort optimal vers les établissements et les cabinets de santé de la ville. Vous pouvez réserver un taxi conventionné à Melun via le formulaire de réservation ou en appelant directement le numéro qui s’affiche sur le site web.
Quelles sont les conditions de prise en charge par un taxi sanitaire ?
Selon l’article R322-10, la prise en charge des frais avec un transport assis est assurée dans les cas suivants[1] :
- Une hospitalisation (entrée-sortie et transfert vers un autre établissement de santé)
• Une affection de longue durée (ALD) comme le diabète, les maladies neurologiques, les maladies psychiatriques, les maladies cardiaques ou les cancers nécessitant des soins prescrits par le médecin traitant ou un médecin expert.
• Une personne en situation de handicap sensoriel, physique, psychique ou mental devant se soumettre à des examens médicaux.
• Une maladie professionnelle ou un accident de travail faisant l’objet d’examens dans des établissements ou des cabinets de santé.
• Le transport de malade dans le cas d’un accompagnement pour répondre à un contrôle médical (CPAM, médecin expert…) mais également pour se rendre chez les fournisseurs d’appareillages agréés.
Le taxi conventionné peut réaliser des longs trajets au-delà de 150 km en ayant obtenu préalablement l’accord de l’assurance-maladie pour assurer le transport de patient nécessitant des soins dans des établissements spécialisés se trouvant dans d’autres villes ou communes.
Les mineurs et les majeurs de moins de 21 ans présentant un handicap ou une difficulté d’adaptation suivis par des centres médico-sociaux peuvent bénéficier d’un taxi sanitaire.
Quelles sont les démarches administratives ?
Pour que le chauffeur puisse assurer votre transport, vous devez vous munir de documents précis :
- Un bon de transport aller et retour par votre médecin traitant.
- Votre carte vitale à jour.
- Votre mutuelle de santé.
- Une attestation de droit de la sécurité sociale.
Le chauffeur effectue la transmission des données vers la CPAM afin que vous puissiez obtenir une prise en charge. En cas de remboursement partiel, vous pouvez demander une facture au professionnel afin de la transmettre à votre mutuelle.
Quelle différence avec le taxi commun ?
L’accord conventionnel différencie le taxi conventionné du taxi commun puisque ce dernier ne peut exercer en tant que transport sanitaire. Pour devenir taxi conventionné, le chauffeur doit remplir certaines conditions :
- Avoir passé une formation spécifique en ayant obtenu une certification de l’état.
• Détenir une carte professionnelle justifiant de sa profession.
• Avoir l’agrément de la CPAM. - Détenir une licence de taxi
- Être titulaire du diplôme de premier secours (PSC1) depuis au moins 2 ans.
Quelle est la différence avec une ambulance ?
Le taxi conventionné s’adresse aux patients ayant des capacités pour se mouvoir et pouvant maintenir une position assise. Dans le cas d’un état grabataire, le transport avec une ambulance est plus adapté surtout si le patient nécessite des soins d’urgence et une aide à la mobilisation avec un transfert du brancard au lit. L’ambulance est requise si l’état de santé du patient nécessite la surveillance médicale d’un professionnel.
[1]https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037551925&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20190101
