Taxis conventionnés ou VSL : comment y avoir droit ?

Si vous avez un problème de santé qui vous oblige à vous rendre régulièrement à un établissement de santé et que vous êtes dans l’incapacité de prendre le volant ou d’utiliser les transports en commun, votre médecin vous a sûrement conseillé de recourir aux taxis conventionnés. Alors qu’est-ce qu’un taxi conventionné ? En quoi est-il différent d’un VSL ? Qui peut prétendre à ce service ? Comment faire pour réserver un taxi conventionné ? Tout ce qu’il y a à savoir dans la suite de cet article.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné ?

C’est un taxi certifié et agréé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), il permet donc à toute personne ayant une prescription médicale nécessitant un déplacement sanitaire de faire appel à lui pour effectuer cette course, cette dernière étant prise en charge par la sécurité sociale. Vu de l’extérieur, un taxi conventionné ressemble à n’importe quel taxi conventionnel, d’ailleurs le chauffeur peut effectuer des courses classiques. Toutefois, il est facilement reconnaissable grâce à un autocollant de couleur bleue collé sur ses vitres arrière latérales.

Qu’est-ce qu’un VSL ?

Un VSL ou « véhicule sanitaire léger » est un véhicule de tourisme autorisé à transporter une à trois personnes, en position assise, pour des motifs médicaux (soins médicaux, examens de contrôle…). Il est reconnaissable grâce à sa carrosserie rigide de couleur blanche avec deux croix bleues à six branches au niveau des deux côtés et du capot du véhicule.

Seul le médecin est en mesure de choisir le véhicule de transport adéquat pour un patient, et cela en prenant en considération un certain nombre de paramètres. Notamment, la nécessité ou non d’une position particulière (par exemple, si nécessité d’une position allongée ou semi allongée il optera plutôt pour une ambulance), la nécessité ou non d’une prise en charge médicale pendant le déplacement, la nécessité de mesures d’hygiène strictes, le besoin ou non d’une tierce personne…

Comparaison entre taxi conventionné et VSL

Les taxis conventionnés et les véhicules sanitaires légers appartiennent tous les deux à la famille des véhicules de transport assis professionnalisé. Ils se chargent donc de transporter des personnes pour des raisons médicales. En étudiant de plus près ces deux types de véhicules, on s’aperçoit qu’ils ont certains points communs ainsi que plusieurs différences :

Similitudes entre taxi conventionné et VSL

En premier lieu, les deux types de véhicules font l’objet de ce qu’on appelle un TAP, c’est-à-dire un « transport assis professionnalisé ». Contrairement aux ambulances, par exemple, qui peuvent transporter les malades dans n’importe quelle position (assise, semi assise, allongée…).

En second lieu, les deux sont prescrits par un médecin. En effet, pour le faire bénéficier d’un transport assis professionnalisé pris en charge par la sécurité sociale (que ce soit un taxi conventionné ou un VSL), le médecin doit munir son patient d’une PMT ou « prescription médicale de transport ».

De plus, il faut savoir que les deux font l’objet d’une prise en charge par la sécurité sociale. Et ce, évidemment, si toutes les conditions d’éligibilité sont réunies pour le patient.

Aussi, les deux types de véhicules sont soumis à une réglementation stricte en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité et le confort.

Pour finir, les chauffeurs des taxis conventionnés et ceux des véhicules sanitaires légers doivent être en mesure de transmettre des informations utiles au personnel médical.

Différences entre taxi conventionné et VSL

Pour commencer, il faut savoir que le taxi conventionné est un taxi ordinaire qui a été certifié et agréé par la CPAM, il peut donc effectuer des transports classiques. Contrairement au véhicule sanitaire léger qui est exclusivement destiné au transport sanitaire.

Par ailleurs, le VSL est conduit par un professionnel de la santé. Ce dernier peut être soit un ambulancier, soit un auxiliaire ambulancier. Tandis qu’un taxi conventionné est conduit par un chauffeur sans diplôme particulier.

De plus, le conducteur du VSL, qui est donc un professionnel de la santé, doit être en mesure de prodiguer les soins de premiers secours au transporté en cas de nécessité. Alors qu’un chauffeur de taxi conventionné, même s’il a l’obligation d’avoir dans son véhicule une trousse de secours, n’est ni formé ni qualifié pour prendre en charge une situation d’urgence médicale. Par contre, il est obligé par la loi, comme n’importe quel autre citoyen, à faire tout ce qui est en son pouvoir pour sauver la personne, ne serait-ce qu’alerter les secours, sous peine d’être condamné pour « non-assistance à personne en danger ».

D’autre part, un taxi conventionné n’est soumis à aucune réglementation autre que celle régissant le secteur des taxis et celle en rapport avec sa convention CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Tandis qu’un véhicule sanitaire léger, doit être agréé par l’ARS ou « Agence Régionale de Santé » et respecter ses réglementations et législations.

En somme, le véhicule sanitaire léger n’est que la version assise d’une ambulance (sans tous les matériels et équipements à bord bien sûr), et il est soumis aux règlements s’appliquant aux transports sanitaires. Alors qu’un taxi conventionné n’est pas considéré comme un transport sanitaire aux yeux de la loi, c’est juste un taxi ayant une convention avec la sécurité sociale pour faire bénéficier les malades de remboursements sur leurs frais de déplacements médicaux justifiés par une prescription du médecin.

Quand faire appel à un taxi conventionné ?

Les déplacements par taxi conventionné sont pris en charge par la sécurité sociale dans les situations suivantes :

• Transport pour hospitalisation, qu’elle soit complète, partielle ou ambulatoire ;
• Transport au domicile à la sortie d’une hospitalisation ;
• Transport d’un établissement de santé vers un autre pour un séjour supérieur à 48h (publique ou privé) ;
• Transport d’un malade atteint de maladie de longue durée pour traitement ou réalisation d’examens prescrits. Dans ce cas, la case « soins liés à une affection chronique » doit être cochée par le médecin prescripteur ;
• Transport en un lieu situé à plus de 150 kilomètres ;
• Transports répétés : lorsque chaque déplacement est supérieur à 50 kilomètres et que le nombre total des transports est supérieur ou égale à 4 pour une période de 2 mois ;
• Transport pour répondre à une convocation (contrôle médical de l’assurance maladie, tribunaux contentieux de l’incapacité, consultation d’appareillage…) ;
• Transport pour traitements ou soins en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident de travail ;
• Transport d’une personne à mobilité réduite pour des séances de rééducation ;
• Transport d’enfants et adolescents placés dans des établissements particuliers comme les MECS (Maison d’Enfant à Caractère Sanitaire), les CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce), les CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique de cure ambulatoire) …

Taxi conventionné : quels documents fournir ?

Voici les documents que vous devez impérativement présenter au chauffeur du taxi conventionné pour que votre transport soit pris en charge par la sécurité sociale :

1. La prescription médicale de transport signée par votre médecin. Cette dernière contint toutes les informations essentielles concernant votre situation, notamment votre identité, le cadre exact du transport (traitement lié à une maladie chronique par exemple), le taux de prise en charge par la sécurité sociale, la date ainsi que la durée de prise en charge par taxi conventionné, le description précise des trajets et leur nombre ;
2. Votre carte vitale ;
3. Votre attestation de droits à la sécurité sociale valide (datant de moins d’un an).
4. Éventuellement, votre convocation indiquant le lieu de la prescription médical et le mode de transport, qu’elle émane du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert pour expertise médicale de la sécurité sociale ou d’un fournisseur d’appareillage médical agréé. Dans ces cas-là, la convocation équivaut à une prescription médicale.

Dans le cas où la prescription médiale ne peut être présentée, vous ne pouvez pas bénéficier d’une dispense d’avance des frais. Vous devrez donc payer le montant total de votre/vos course(s) au chauffeur du taxi conventionné. Ce dernier vous fera une facture que vous allez présenter à la caisse d’assurance maladie, accompagnée de la prescription de votre médecin établie à posteriori, afin que vous puissiez vous faire rembourser les frais de votre/vos transport(s).

Dans certaines situations, en plus des documents cités plus haut dans l’article, la prise en charge de votre déplacement par taxi conventionné peut requérir un accord préalable du service médical de la sécurité sociale. Voici les situations en question :

• Un trajet dont la longueur est supérieure à 150 kilomètres à l’aller ;
• Un transport répétitif pour un même traitement, on veut dire par là au moins 4 transports dépassant 50 kilomètres aller, sur une période de 2 mois ;
• Les transports dans le cadre de traitements au niveau de centres médico-sociaux précoces et centres médico-psycho-pédagogiques ;
• Les transports liés à un contrôle réglementaire, que ce soit une convocation chez un médecin expert pour un contrôle médical ou chez un fournisseur d’appareillage médical agréé (prothèses…).

Dans le cas où la demande d’accord préalable reste sans réponse de la part de la CPAM au bout de 15 jours, cela équivaut à un accord. Et si la situation est urgente, le médecin ou l’hôpital signale un délai immédiat et la demande sera traitée en priorité par la CPAM.

Comment réserver un taxi conventionné ?

Maintenant que vous avez l’accord de votre médecin et tous les documents nécessaires pour bénéficier d’un transport par taxi conventionné, vous devez joindre l’un d’entre eux pour le réserver. Pour cela vous avez plusieurs possibilités, les voici :

• Par téléphone : bien que ce soit plus fastidieux, vous pouvez contacter et réserver votre taxi conventionné par téléphone. Vous pouvez directement appeler la CPAM au 36 46 (prix d’un appel local) pour qu’elle vous fournisse une liste des taxis conventionnés que vous pouvez contacter ou alors consulter l’annuaire des chauffeurs de taxis conventionnés en ligne (régulièrement mis à jour). Vous pouvez par exemple appeler ce numéro pour réservez un taxi conventionné où que vous soyez en France : 01 85 10 05 10 (du lundi au vendredi entre 9h30 et 17h30) ;
• En ligne : plusieurs sites Internet qui font le lien entre les particuliers et les taxis conventionnés existent, ils sont efficaces, faciles à utiliser et disponibles 24h/24 – 7jours/7. Il vous suffit de choisir l’un d’entre eux pour réserver un taxi conventionné, et de suivre les quelques étapes demandées (il vous sera demandé, entre autres, votre identité, votre e-mail, votre numéro de téléphone, le trajet à effectuer…).
• Via application mobile : il existe plusieurs applications mobiles qui vous permettent la réservation d’un taxi conventionné très facilement et en quelques instants, et ce, quelle que soit votre localisation géographique en France. Voici l’une d’entre elles : « Mon Taxi Conventionné » disponible sur Google Play store et App Store.
• Si par hasard vous repérez un taxi conventionné (facilement reconnaissable par le logo bleu sur les fenêtres arrière du véhicule avec la mention « taxi conventionné – organismes d’assurance maladie ») vous pouvez le héler et le prendre, si celui-ci est en service et qu’il est libre bien sûr, pour votre transport pour motif médical (muni de tous les papiers mentionnés plus haut dans l’article).

Taxi conventionné : taux de remboursement

En règle générale, les frais d’un transport assis professionnalisé pour une personne éligible sont remboursés à 65 % en se basant sur les tarifs conventionnels. Et ce, que le transport soit effectué par taxi conventionné ou par un véhicule sanitaire léger.

Les remboursements se font suite à la présentation de la prescription médicale de transport, éventuellement de l’accord préalable du médecin conseil de la sécurité sociale, de la facture délivrée par le chauffeur du taxi conventionné (qui télétransmet également les informations relatives au patient via sa carte vitale) et d’une demande de remboursement.

Attention ! Dans le cas où vous utilisez un taxi non conventionné CPAM, vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge par la sécurité sociale et les frais de votre transport seront entièrement à votre charge. Il est donc important de vous assurer que le taxi que vous prenez soit agréé CPAM (la présence du logo bleu, demander directement au chauffeur…).

Dans certaines situations précises, les frais de transport engagés sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Et ce, que les déplacements soient effectués par taxi conventionné, par VSL, par ambulance, par transport en commun ou encore par véhicule personnel. Parmi ces situations, nous citons :

• Transports dans le cadre de traitements ou soins suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
• Transports liés aux traitements d’une pathologie chronique ;
• Transports liés au diagnostic ou traitement d’une stérilité ;
• Transports des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse ;
• Transports des femmes dans le cadre d’une surveillance post-partum jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
• Transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né dont l’âge est inférieur à 30 jours ;
• Transports entre un établissement de santé et un autre ou entre un établissement de santé et le domicile dans le cas d’une hospitalisation à domicile ;
• Transports de personnes bénéficiant d’une pension : d’invalidité, militaire, de veuf/veuve invalide, sachant que le taux d’incapacité doit dépasser les 66,66 % ;
• Transports dans le cadre de traitements ou soins d’enfants et adolescents au niveau de centres spécialisés (MECS, CAMSP, CMPP…).

Transport par taxi conventionné : est-il soumis à une franchise médicale ?

Oui, le transport par taxi conventionné, tout comme le transport par véhicule sanitaire léger (VSL), est soumis à une franchise.

Une franchise médicale, qui un prélèvement obligatoire, reste à la charge du patient dans la majorité des cas. (Par définition, la franchise médicale n’est pas prise en charge par la sécurité sociale). En effet, 2€ seront prélevés par trajet avec un plafond de 4€ par jour. (+ un plafond annuel de 50€, toutes franchises médicales confondues).

Exemple 1 : un transport aller/retour : 2€ + 2 € = 4€ (2 franchises de 2€)

Exemple 2 : 2 transports aller/retour dans le même jour et pour le même patient : si on applique les 2€ pour chaque déplacement on aura à payer 8€ (4 franchises de 2€), mais comme la franchise est plafonnée à 4€ par jour, le prélèvement sera de 4€ (4€ maximum par jour).

Il faut savoir que toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale pour les transports par taxi conventionné, y compris celles bénéficiant d’une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie. Toutefois, il existe quelques exceptions. En effet, cette franchise médicale n’est pas appliquée aux enfants, aux adolescents de moins de 18 ans, aux bénéficiaires de la CMU complémentaire ou des aides médicales de l’État, et aux femmes enceintes à partir du 6ème mois de grosse jusqu’à 12 jours après son accouchement.

Taxi conventionné : comment régler la franchise ?

Pour régler cette franchise, il y a deux cas de figure :

Si vous bénéficiez du tiers payant : vous ne payez pas directement la franchise, cette dernière sera déduite automatiquement de vos prochains remboursements (les vôtres ou ceux de vos ayants droit).

SI vous ne bénéficiez pas du tiers payant : Vous payez directement la franchise au chauffeur du taxi conventionné. La transaction sera alors mentionnée sur le relevé de l’assurance maladie.